J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420035A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mme Ingels (Véronique, Brigitte), épouse Humblot, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de Mme Lanfrey (Martine, Marie, Yvonne), épouse Engles, démissionnaire.